Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Le Service est édité par :
[Raison sociale] — [Forme juridique], [capital social le cas échéant]
Siège social : [Adresse]
[SIRET / RCS]
Contact : contact@storymagine.com
Hébergement : Google Cloud Platform (Google Cloud EMEA Limited, Union européenne).

Storymagine permet de générer, à l'aide de technologies d'intelligence artificielle, des livres illustrés personnalisés pour enfants à partir des informations fournies par l'utilisateur (prénom, âge, thème, style, et le cas échéant une photographie servant de référence). Le Service permet également de consulter, télécharger et commander l'impression de ces ouvrages.

Le contenu étant généré automatiquement par une intelligence artificielle, son résultat est par nature unique, non déterministe et peut comporter des imperfections. L'utilisateur reconnaît et accepte que le résultat puisse ne pas correspondre exactement à ses attentes.

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.

Le Service est destiné à des personnes majeures. Les contenus créés à destination d'enfants le sont sous la responsabilité exclusive de l'adulte titulaire du compte.

La génération d'histoires et les retouches consomment des « crédits ». Les crédits peuvent être obtenus via l'achat de packs ou dans le cadre d'un abonnement. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur les pages de tarification.

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. Storymagine ne conserve aucune donnée bancaire complète. Un crédit est réputé « utilisé » dès le lancement d'une génération ou d'une retouche, que le résultat soit conservé ou non par l'utilisateur.

Les crédits n'ont aucune valeur monétaire, ne sont pas convertibles en espèces et ne peuvent être ni revendus ni transférés. Sauf disposition légale impérative contraire, les crédits achetés peuvent expirer dans les conditions indiquées lors de l'achat.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

En lançant une génération, une retouche ou tout autre traitement consommant des crédits, vous consentez expressément à l'exécution immédiate du Service et renoncez expressément à votre droit de rétractation pour la prestation correspondante.

En conséquence, les crédits utilisés ne sont ni remboursables ni échangeables, y compris si le contenu généré ne correspond pas à vos attentes. Cette absence de remboursement s'applique également aux crédits non utilisés à l'issue de leur durée de validité.

Pour les commandes d'impression d'un livre physique, le contenu étant personnalisé et confectionné selon vos spécifications, le droit de rétractation est exclu en application de l'article L.221-28 du Code de la consommation (bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé). Une commande d'impression n'est donc ni annulable ni remboursable une fois la production lancée.

Les présentes stipulations ne portent pas atteinte aux garanties légales d'ordre public (notamment la garantie légale de conformité), ni aux droits dont vous bénéficieriez impérativement en votre qualité de consommateur.

La marque Storymagine, le Service, son interface et ses composants sont protégés et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Aucune reproduction n'est autorisée sans accord préalable.

Sous réserve du paiement intégral, l'éditeur vous concède un droit d'usage personnel et privé des livres que vous générez, incluant leur impression pour un usage non commercial. Toute exploitation commerciale du contenu généré est interdite sans autorisation écrite préalable.

Concernant les contenus que vous fournissez (notamment les photographies), vous garantissez disposer de tous les droits et autorisations nécessaires, y compris le consentement des personnes représentées ou de leurs représentants légaux. Vous accordez à l'éditeur une licence limitée, le temps nécessaire à la fourniture du Service, pour traiter ces contenus aux seules fins de génération.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• générer des contenus illicites, haineux, violents, diffamatoires, à caractère sexuel ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• téléverser des photographies de personnes sans leur consentement ;
• tenter de contourner, surcharger ou détourner le fonctionnement du Service ;
• revendre, automatiser ou exploiter le Service d'une manière non prévue par les présentes.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte, sans remboursement.

Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité et la qualité des contenus, sans toutefois garantir l'absence d'interruption, d'erreur ou d'imperfection inhérente aux technologies d'intelligence artificielle.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, et toute responsabilité éventuelle est limitée au montant payé par l'utilisateur au titre de la prestation concernée au cours des douze derniers mois. L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des contenus générés.

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de votre compte à tout moment. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes Conditions, sans que cela n'ouvre droit à remboursement des crédits.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

L'éditeur peut modifier les présentes Conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre utilisation ou de votre achat. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par un moyen approprié.

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

Pour toute question relative aux présentes Conditions : contact@storymagine.com.